Nos conditions générales de vente

1) Identification

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») régissent l'offre et la vente des produits présentés sur le site www.bata.fr (le « Site ») de la société ABC Chaussures ayant son siège social 11 rue de Rouvray 92200 NEUILLY SUR SEINE (immatriculée sous le numéro d'enregistrement 809 478 969, Numéro de T.V.A. intracommunautaire FR 15809478969 (la « Société »). Toute passation de commande implique l'adhésion à ces Conditions générales de vente. Nous vous prions de bien vouloir lire et examiner attentivement les Conditions générales de vente avant de commander des produits sur notre Site.



2) Champ d'application

Ces Conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre et la vente des produits proposés sur le Site par la Société aux clients. Ces Conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux produits livrés aux clients en France métropolitaine et en Corse.



3) Acceptation des Conditions générales de vente

Avant de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente disponibles sur le Site au moment de la commande et déclare les accepter.



4) Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur c'est identifié par la saisie de son identifiant correspondant à son email et un mot de passe choisi. Toute commande est prise en compte qu'après acceptation du paiement. Après acceptation du paiement l'utilisateur recevra la confirmation de commande par email avec le numéro de celle ci.



5) Disponibilité des produits

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit disponible à la vente.Bata s'engage à honorer les commandes reçues sur le site www.bata.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, l'utilisateur sera informé au plus vite. La commande du client sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé par virement.



6) Livraison des produits

La Société prendra contact avec le client en utilisant les coordonnées indiquées par le client au cours du processus de commande. La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Toute commande passée entre lundi et jeudi est expédiée dans les 24 heures. Les commandes passées du vendredi au dimanche ou jour férié seront traitées le 1er jour ouvrable suivant.



7) Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Zones de livraison: France métropolitaine et Corse  Mode de livraison : *So Colissimo : (livraison normale) France métropolitaine et Corse. Les commandes sont livrées au lieu que vous avez indiqué au cours du processus de commande (au domicile ou travail), par la Poste, en So Colissimo.  Tarifs et délais de livraison. Les délais sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondants aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande après réception de celle-ci. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique Service / Contact du Site.  Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation, le retard de livraison non dû à un cas de force majeure peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur, qui pourra immédiatement renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournera le cas échéant les produits s'ils ont été livrés et recevra de ABC Chaussures, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute indemnité.


8) Service e-réservation

Le client peut réserver un article repéré sur le site www.bata.fr, l'essayer dans la boutique choisie et l'acheter sur place. Ce service ne constitue pas une vente mais une simple réservation de produit sans obligation d'achat. ABC Chaussures se réserve le droit de suspendre ce service à tout moment.
La réservation s'effectue comme suit : 

- Le client choisit un produit sur le site www.bata.fr, sélectionne la taille recherchée puis clique sur "réserver en boutique".

- Le client renseigne ensuite sa localisation. Le site lui propose les boutiques les plus proches de chez lui disposant d'un stock permettant de faire l'e-réservation.

- Pour valider l'e-réservation, le client reçoit immédiatement un code par sms qu'il doit renseigner pour finaliser sa demande.

- Le client reçoit ensuite de la boutique sélectionnée un sms et/ou e-mail d'accusé réception de sa réservation.

- Le client reçoit un sms et/ou e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité du produit réservé ainsi que la date limite de retrait des produits en boutique. Le cas échéant, le client reçoit un sms et/ou un e-mail l'informant de l'absence de disponibilité du produit réservé.

8.1 Prix des produits réservés

Les prix indiqués pour chaque produit sont ceux en vigueur sur le site. Le prix à payer par le client sera celui appliqué en magasin le jour de l'achat du produit réservé. Les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.

8.2 Modalités du service d'e-réservation

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins Bata situés en France métropolitaine participant au service d'e-réservation.
Un panier de réservation ne peut comprendre que 3 articles maximum. L'utilisation du service d'e-réservation est limitée à une réservation par jour et par personne.

La boutique prend en compte la demande de réservation du client effectuée sur le site dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d'ouverture de la boutique (hors jours fériés chômés et non travaillés et dimanche). A ce titre, le client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu, notamment en cas de dysfonctionnement technique lors de la réservation effectuée par le client, empêchant sa prise en compte par la boutique. Dès réception de l'email ou du sms de confirmation envoyé par la boutique, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation mentionné dans le sms ou email de confirmation et ce dans la boutique sélectionnée par le client.
Lors de sa venue en magasin, le client devra se munir du code fourni dans l'email et/ou sms de confirmation.
Passé ce délai, et si l'internaute n'est pas venu acheter le produit réservé, sa réservation sera automatiquement annulée.

Dans le cas où l'internaute souhaiterait annuler sa réservation, il devra cliquer sur le lien d'annulation figurant dans l'email de confirmation de réservation.
La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par le client n'implique pas de paiement. Le paiement s'effectue dans la boutique, lors du retrait du produit, par tout moyen de paiement en vigueur dans la boutique.
Bata se réserve la possibilité de refuser de traiter une demande de réservation pour motifs légitimes notamment en cas de violation par le client des conditions liées au service, en cas d'acte illicite ou frauduleux ainsi qu'en cas d'usage abusif du service d'e-réservation.

8.3 Disponibilité des produits

Le client est invité à consulter la disponibilité des articles lors du parcours d'e-réservation sur le site internet. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le client et la validation de cette e-réservation par le magasin. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors le client.



9) Prix, conditions et modalités de paiement

Les prix de vente des produits, indiqués en euros et T.V.A. comprise – si applicable – sont les prix en vigueur au moment de la commande sur le Site. Tout changement du taux de T.V.A. – si applicable – pourrait se répercuter immédiatement sur les prix. Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et aux coûts d'expédition. Le montant total dû (incluant tout frais additionnel en sus des prix de vente des produits principaux, comme par exemple l'expédition) est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la soumission finale expresse de la commande de votre part.Le paiement en ligne s’effectue en euros :

  • par carte bancaire (C.B., Visa et Eurocard Mastercard)
  • par PayPal. Le prix est exigible en totalité à l’expédition de la commande.


10) Paiement sécurisé

Les paiements réalisés via le Site sont sécurisés. Vos données bancaires sont cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s’effectue à l’aide du prestataire extérieur OGONE, certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet. C’est la raison pour laquelle vous devez saisir à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.



11) Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours ouvrables qui suivent la date de réception des articles sans avoir à justifier de motifs. Le point de départ du délai est le jour de réception de la commande, si le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. La déclaration de rétraction doit être communiquée à la Société, dans le délai limite indiqué ci-dessus en utilisant le formulaire de rétractation ou par mail  en indiquant votre numéro de commande et les références des articles que vous souhaitez retourner à l’adresse suivante : service.clients@abc-chaussures.com. La Société enverra au client un accusé de réception de la déclaration de rétractation sur un support durable sans délai. Le client qui exerce son droit de rétractation doit retourner à la Société – dans les vingt jours ouvrables qui suivent la date à laquelle il a transmis sa déclaration de rétractation – le produit parfaitement intact dans son emballage d'origine accompagné du Formulaire pour le retour des produits et d’une preuve d'achat valable : reçu et/ou facture.Les colis peuvent être retournés en magasin ou à l'adresse suivante: Retour Bata, Entrepôt LPDE, Site d'Hellocourt, 57770 Moussey. Aux fins de définir une date limite de retour des produits, les articles s'entendent retournés au moment où ils sont confiés au bureau de poste. La livraison du produit au commerçant est à la charge et aux frais du client et sous sa seule responsabilité. Le remboursement interviendra après que le client ait prouvé qu'il a expédié les produits ou, au plus tard, après avoir reçu les produits et vérifié qu'ils sont complets et parfaitement intacts, la Société remboursera au client exclusivement le prix payé par celui-ci pour ces produits incluant les frais de port. La Société ne remboursera pas les frais de livraison de retour. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l'article a subi une dépréciation. Le colis retour devra impérativement être accompagné du bon de retour créé depuis la rubrique "mes commandes".



12) Garantie

L'achat du produit est soumis à la législation nationale en matière de contrats de vente et garanties correspondantes de biens de consommation. La garantie couvre les défauts du produit et ne s'applique pas en cas de négligence et/ou manque de soin dans l'utilisation et/ou dans la manipulation du produit.



13) Dispositions générales

Le bon de commande, dont une copie est disponible en format électronique sur le site, doit être dûment rempli et signé par une personne physique majeure.



14) Législation applicable

Les contrats s'entendent conclus en France et sont soumis au droit français.



15) Informations concernant le traitement des données à caractère personnel

La société garantit la plus grande confidentialité dans le traitement des données personnelles en conformité avec les dispositions de la législation nationale en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées dans le but de prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou non autorisées, ainsi que les accès non autorisés. Vos données personnelles sont nécessaires afin de vous fournir les services prévus par le contrat ; l'omission de ces données ou la communication partielle ou incorrecte de ces données pourrait entraîner l'impossibilité d'exécuter le contrat. Avec l'accord préalable du client et jusqu'au moment de sa révocation, les données personnelles seront également traitées et conservées pour l'envoi d'offres commerciales et de matériel publicitaire. Les données sont aussi traitées et conservées électroniquement pendant la durée de temps nécessaire pour effectuer les services et satisfaire aux obligations et, en tout cas, pendant la durée de temps prescrite par les lois civiles et fiscales applicables. Les données pourront être connues, dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et des obligations connexes, par des employés et par des entrepreneurs indépendants en leur qualité de personnes chargées ou responsables du traitement des données, et communiquées à des organismes extérieurs tels que, des fournisseurs et des transporteurs. Les données ne seront pas divulguées à des personnes en dehors de l'Union européenne. Les personnes auxquelles les données personnelles se rapportent ont le droit à tout moment d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander de les compléter, de les mettre à jour ou de les rectifier. Elles ont, en outre, le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer, en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Ces demandes doivent être adressées au Service Client : service.clients@abc-chaussures.com. 



16) Cookies

ABC Chaussures se réserve le droit de collecter des données via l'utilisation de Cookies conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du client qui a pour but de signaler sa visite sur le site. Le client peut désactiver l'utilisation des Cookies en réglant les paramètres de son navigateur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en écrivant à ABC Chaussures, Service Clients, 11 rue de Rouvray 92200 NEUILLY SUR SEINE. Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

17) Informations

Pour plus d'informations ou pour les services après-vente et à la clientèle, ainsi qu'en ce qui concerne le droit de rétractation, l'échange de produits et les garanties, les clients peuvent contacter la Société à l'adresse et aux numéros suivants :