Disponibilité des produits

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.bata.fr par la société Bata France Distribution SAS - Tour Eve, La Défense 9, 1 place du Sud, 92806 Puteaux.

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Bata France Distribution se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

Disponibilité des produits

Les produits proposés par www.bata.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, www.bata.frs’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.

La commande de l’article sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera au choix de www.bata.fr par crédit sur le compte bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Validation de la commande

Le client peut commander sur Internet via le site www.bata.fr

La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. www.bata.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Prix

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et expédition de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Livraison ).

Les produits demeurent la propriété de www.bata.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.bata.fr

Paiement

Le règlement s’effectue en euros.

Moyens de paiement

Le paiement en ligne s’effectue:

  • par carte bancaire, sont acceptées toutes les cartes de paiement C.B., Visa et Eurocard Mastercard
  • par PayPal

Sécurisation du paiement

www.bata.fr vous garantit un paiement en toute sécurité. Vos données bancaires sont entièrement cryptées et protégées par le protocole SSL qui garantit leur confidentialité. Le paiement s’effectue à l’aide de notre prestataire extérieur OGONE, certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).>

Vos données bancaires ne circulent pas en clair sur Internet et n’arrivent jamais sur le site www.bata.fr

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.bata.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par www.bata.fr.Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement

www.bata.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

Zones de livraison

France métropolitaine, Corse, D.O.M.-T.O.M.

Le client peut choisir parmi 3 possibilités de livraison.

  • Colissimo Suivi : (livraison normale) France métropolitaine- Corse et D.O.M.-T.O.M.

Les commandes sont livrées au lieu convenu par le client ( au domicile ou travail) , par la Poste, en Colissimo suivi.

Une pièce d’identité et un avis de passage seront demandés au client pour pouvoir retirer son colis.

  • Relais KIALA: France métropolitaine - Corse

www.bata.fr s’associe avec les relais kiala pour vous faciliter la livraison : Le client choisit de se faire livrer dans une boutique près de chez lui, en France (sauf DOM/TOM).

Le client est averti par mail ou téléphone de l’arrivée de son colis (le n° de téléphone est obligatoire pour ce cas de livraison).

Une pièce d’identité sera demandée au client pour pouvoir retirer son colis. Dans tous les cas, conservez votre bordereau de livraison, il vous sert de bon de garantie.

  • Chronopost: France métropolitaine - Corse

Les commandes sont livrées en Express par la Poste, en Chronopost en France (sauf DOM/TOM) Une pièce d’identité sera demandée au client pour pouvoir retirer son colis.

Les commandes livrées en Chronopost seront traitées en priorité.

Tarifs et délais de livraison

Les délais sont calculés en jours ouvrables.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

Les frais de livraisons sont gratuits à partir de 60€ (sauf mode Express) pour une commande sur www.bata.fr

La responsabilité de Bata ne peut être engagée sur les délais de livraisons en cas d’évènements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophe naturelles...)

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique Service / Contact.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour.

Satisfaction garantie 100%

Votre satisfaction envers nos produits est essentielle. Si pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas complètement satisfait de l’un de nos produits, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter nos produits.

Retours de produits

Conditions d’acceptation des retours (hors délai légal de rétractation).Afin que nous puissions vous garantir un renvoi et un remboursement rapide,

veuillez être attentif aux informations suivantes:

  • la marchandise doit être non portée, irréprochable et dans son emballage original.
  • Veuillez joindre imperativement le bon de retour complété, se trouvant dans votre colis.
  • La marchandise peut être retournée sous 14 jours.
  • Veuillez retourner le paquet par la poste ou Kiala, ou dans un magasin Bata le plus proche de chez vous. Retrouvez nos points de vente sous "Nos magasins".
  • Remboursement de votre retour:

     

Dans le cas d'un retour vers un magasin BATA, nous vous remboursons le prix d'achat de l'article en recreditant votre carte bleue, ou par espèces. Dans le cas d'un retour par la poste ou Kiala, nous recréditons directement sur votre compte bancaire le montant correspondant aux prix de l'article retourné.

Aucun retour ne sera accepté sans le code d’autorisation clairement indiqué sur le colis. Les produits retournés à Bata doivent l’être dans leur emballage d’origine, non usagés et non portés.

Délais de renvoi

A compter de la date d’acceptation du retour (le code autorisation faisant foi) , le client doit retourner son colis dans les 14 jours ouvrables suivant cette date.

Adresses des retours

Tout colis doit être retourné:

  • Par le biais des magasins BATA. (voir les adresses sur www.bata.fr )
  • Par la Poste (colissimo suivi, colis recommandé, Chronopost, à l’adresse suivante:

retour BATASHOP
Entrepôt LPDE
Site d’Hellocourt
57 770 Moussey

  • Ou par le biais des points relais KIALA (voir les adresses)en notant sur le colis:

Retour Batashop/ Kiala
Entrepôt LPDE
Site d’Hellocourt
57 770 Moussey

Tout article retourné doit l’être dans son carton d’emballage.

La boîte contenant la paire retournée doit être intacte et sans écriture.

Frais de retours

Les retours sont gratuits pour les clients déposant leur colis dans les points relais Kiala et dans les magasins Bata.

Les retours par la Poste se font à la charge du client.

Remboursements

Concernant les remboursements de produits, www.batashop.fr se réserve le droit de choisir le mode de remboursement.

Toute procédure de remboursement sera déclenchée une fois le retour réceptionné et accepté par www.bata.fr

Responsabilités

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

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Disposition de la loi « Informatiques et Liberté »

Notre site Internet a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n° 631122.

Les données collectées sur le site Internet www.batashop.fr sont destinées et sont nécessaires à la gestion des commandes et pour les relations commerciales avec le client. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il appartient au client de remplir ou non le champ concerné.

Les données relatives aux personnes mineures doivent faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, celle-ci pouvant s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 , le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : www.bata.fr / Bata France Distribution SAS - Tour Eve, La Défense 9, 1 place du Sud, 92806 Puteaux ou en modifiant par lui même sur le site www.bata.fr

Lors de l’inscription, le client doit nous indiquer s’il souhaite recevoir notre newsletter dans la boîte aux lettres électronique. En cas de réponse positive, le client recevra des informations concernant nos produits et nos offres. Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de la newsletter, ou en modifiant les données le concernant sur le site www.bata.fr

Par notre intermédiaire le client pourra, si il y a consenti lors de son inscription, être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires par courrier, e-mail.

Conservation et archivages des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Bata France Distribution et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Cookies

Un cookie est un fichier texte enregistré par un site Internet sur le disque dur du client lorsque celui ci le visite. Il permet, au seul gestionnaire de ce site, de reconnaître le client lorsqu’il retourne sur son site et de rassembler des informations sur l’utilisation que le client fait de son site.

Nous pouvons recourir aux « cookies » pour savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le client. Cela nous permettra d’afficher des informations adaptées à ses besoins et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est possible à tout moment de détecter l’existence de ces « cookies », de s ‘opposer à leur enregistrement et, le cas échéant, de les supprimer.

Pour obtenir plus d’informations sur les « cookies », nous invitons nos clients à visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr.

Bata se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bata.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de www.bata.fr. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.bata.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.bata.fr. Il se s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

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Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle: www.batashop.fr / Bata France Distribution SAS - Tour Eve, La Défense 9, 1 place du Sud, 92806 Puteaux_ SIREN: 314 925 090. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.