CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1) INTRODUCTION

Les présentes conditions (les « Conditions générales de vente ») de la société Compar S.p.A., dont le siège social est sis Via A. Volta 6, 35010 Limena (PD), Italie (numéro d’enregistrement REA 53356 et numéro de TVA 00362520280) (la « Société ») réglementent :

  • l’offre et la vente de produits sur le site www.bata.fr (le « Site ») par les Clients de la Société
  • Chaque commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’acheter les produits. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à la commande du Client est celle qui est présente sur le Site au moment de la passation de la commande.


2) OBJECTIF

Les Conditions Générales de Vente régissent l’offre et la vente de produits aux Consommateurs sur le Site de la Société. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux produits livrés aux clients en France.


A) OFFRE ET VENTE DE PRODUITS SUR LE SITE

A1) LIVRAISON DE PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE

Si le produit est disponible, la commande sera confirmée et le produit, soigneusement emballé, sera livré à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité du produit demandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et la commande sera annulée. La livraison à l’adresse indiquée par le Client sera effectuée sans retard excessif, environ dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Toutefois, la Société ne sera pas responsable des retards.

Dans le cas où la Société, pour quelque cause et/ou raison, ne disposerait pas du produit acheté par le Client, ce dernier recevra une notification de la Société l’informant qu’elle ne procédera pas à l’envoi du produit (notification d’annulation). Dans ce cas, le Client recevra un remboursement automatique du montant payé (y compris les frais d’envoi) dans les jours suivant la réception de la notification d’annulation.

En cas d’achat de plusieurs produits, l’indisponibilité de l’un d’entre eux n’empêchera pas la livraison des autres produits disponibles. Dans ce cas, la Société n’expédiera que le(s) produit(s) disponible(s) et annulera la commande limitée au(x) produit(s) indisponible(s).

Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité d’annulation, à l’exception du remboursement du prix payé pour la commande ou une partie de la commande annulée et des frais de port.

La Corse est exclue des destinations.


A2) FRAIS D’ENVOI

Envoi avec BRT, DPD et UPS

  • Gratuit pour toute commande supérieure à 39 € avec paiement via Paypal, carte de crédit/débit, Klarna.
  • 8 € pour toute commande inférieure ou égale à 39 € avec paiement via Paypal ou carte de crédit/débit ;


BRT ou DPD effectueront une seule tentative de livraison avec renvoi au Pudo le plus proche si le destinataire n’est pas chez lui. Si Pudo ne se trouve pas dans un rayon de 10 km, une nouvelle tentative de livraison se fera le lendemain. 

La notification sera envoyée, en cas d’absence, par e-mail ou par téléphone portable. Par conséquent, n’oubliez pas d’indiquer toutes les bonnes coordonnées pour être sûr de recevoir le colis. 

Dans le cas où le colis se retrouve à Pudo, le destinataire recevra un message (sms ou e-mail indiquant dans quel Pudo se trouve le colis) et le colis restera 5 jours à la disposition du destinataire pour sa collecte. Après ce délai sans que le destinataire ne récupère le colis, celui-ci sera renvoyé à l’expéditeur.


UPS effectue les livraisons pendant les heures ouvrables du lundi au vendredi, hors jours fériés. Après la première tentative de livraison infructueuse, le livreur apportera votre colis au point d’accès UPS le plus proche (vous trouverez ici le lien vers notre AP https://www.ups.com/dropoff?loc=es_ES), si UPS se trouve dans votre zone. Vous recevrez une notification d’UPS InfoNotice.

Pour retirer votre commande au point d’accès UPS, vous devez vous présenter muni(e) d’une pièce d’identité en cours de validité. Si vous ne pouvez pas récupérer personnellement le colis, vous pouvez déléguer une autre personne pour le récupérer, qui devra apporter avec elle :

• une autorisation écrite

• votre pièce d'identité en cours de validité

• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.


Si le colis n’est pas récupéré dans les 10 jours, il sera retourné à notre entrepôt et la commande vous sera remboursée.

Vous pouvez vérifier la progression de l’envoi grâce au numéro de bordereau d’expédition sur le site Web d’UPS. www.ups.es en utilisant l’option de recherche des envois.


Indiquer une adresse où le livreur peut trouver quelqu’un pour récupérer le colis à la livraison. Si le client ne peut pas réceptionner le colis à son domicile, indiquez-nous l’adresse d’une personne de confiance (parents, amis) ou, si possible, du lieu de travail. Au moment de la livraison, nous vous recommandons de vérifier que le colis et le scotch de la Société utilisé pour la fermeture sont en bon état et non altérés. Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour déposer une réclamation si le colis est endommagé ou altéré, en contactant directement le service client UPS au numéro 02 30 30 30 39 ou en envoyant un e-mail à custsvcitit@ups.com.


Il peut vérifier la progression de l’envoi grâce au numéro de bordereau d’expédition sur le site Web https://www.ups.com/fr/fr/Home.page en allant à l’option de recherche des envois.


Pour connaître le numéro de bordereau d’expédition des envois, contactez le service client par e-mail à help.fr@bata.com


Indiquer une adresse où le livreur peut trouver quelqu’un pour récupérer le colis à la livraison. Si le client ne peut pas réceptionner le colis à son domicile, indiquez-nous l’adresse d’une personne de confiance (parents, amis) ou, si possible, du lieu de travail. Au moment de la livraison, nous vous recommandons de vérifier que le colis et le scotch de la Société utilisé pour la fermeture sont en bon état et non altérés. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de signer le récépissé de livraison de l’envoi avec réserve, en indiquant explicitement les dommages/manipulations constatés.


Pour plus d’informations, contactez le service client par e-mail help.fr@bata.com.


L’envoi est effectué à l’adresse que vous avez indiquée dans la commande, nous vous recommandons donc d’indiquer très précisément les données de votre adresse :

  • Noms et prénom ou le nom de l’entreprise indiqué sur l’interphone
  • Adresse : rue, place, etc. sans abréviations
  • Numéro de maison : toujours l’indiquer, sinon mettre « s/n ».
  • C.P : indiquez le code postal de votre ville ou arrondissement.
  • Ville : indiquez le nom de la ville et, si possible, de votre arrondissement.
  • Province : indiquez le sigle de votre province.

Si la commande n’est pas récupérée dans le délai mentionnée, le contrat sera considéré comme résilié.


A3) PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Le prix de vente des produits, exprimé en euros et TTC, est le prix en vigueur au moment de la passation de la commande sur le Site. Tout changement du taux de TVA pourra être immédiatement répercuté sur le prix. Le prix ne comprend pas les frais de gestion ni d’envoi. Le montant total dû (y compris les éventuels frais supplémentaires au prix de vente, tels que les frais de port) est indiqué sur la page de confirmation de l’envoi définitif de la commande.

Le paiement peut être effectué via :

  • Paypal
  • carte de crédit du circuit Visa, Mastercard et Maestro
  • carte PostePay
  • Klarna

Pour les modes de paiement via PayPal, carte de crédit ou carte PostePay, la Société utilise le système de paiement de l’entité qui gère le paiement par lequel elle n’autorisera que le débit du montant de l’achat effectué. En ce qui concerne l’utilisation de ces modes de paiement, il n’est pas prévu que l’acheteur paie selon les réglementations nationales en vigueur.

Si vous achetez avec Klarna, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois.


A4) SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le site est équipé d’un système de protection. Les coordonnées bancaires sont cryptées et protégées grâce au cryptage SSL pour assurer une confidentialité absolue. Vos coordonnées bancaires ne seront pas accessibles à des tiers sur Internet. Vous devez donc saisir votre numéro de carte bancaire à chaque nouvelle commande.


A5) DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat conclu sur le Site, sans pénalité et sans en préciser le motif, en retournant à la Société tout ou partie des produits achetés, en bon état et dans leur emballage d’origine. Le Client doit notifier à la Société son souhait d’exercer son droit de rétractation dans les 30 jours à compter du jour où le Client ou une personne chargée par celui-ci (autre que le livreur) a réceptionné les produits. Dans le cas où plusieurs produits ont été achetés lors d’une même commande, le délai de 30 jours sera réputé courir à compter de la date de livraison (possession des produits) du dernier article reçu. Après avoir communiqué son souhait de se rétracter, le Client disposera de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits au vendeur par livreur. Avant de confier les produits à retourner au transporteur, le Client doit suivre la procédure indiquée ci-dessous :

Le Client, en tant qu’utilisateur inscrit, peut bénéficier du RETOUR GRATUIT via la procédure en ligne : il doit aller à la rubrique « Mon compte » du Site après s’être authentifié avec un identifiant et un mot de passe. Dans la rubrique « Achats et Commandes », il trouvera la liste des commandes passées. Les commandes dans lesquelles il est possible d’exercer le droit de rétractation auront le bouton de demande de retour correspondant actif. Le Client peut alors marquer les articles qu’il souhaite retourner. Vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous avez indiquée dans votre profil Bata - qui correspondra à l’adresse de commande - avec les instructions pour l’envoi correct, le récapitulatif du retour qui sera envoyé avec la marchandise et le bordereau de retour pour le retour gratuit de la marchandise via le service de messagerie UPS. Le bordereau d’expédition est valable 14 jours à compter de la demande de retour en ligne. Après cette date, il ne peut plus être utilisé ni remplacé. Le retour gratuit ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande.

Comme alternative à ce qui précède, le Client peut soumettre à la Société toute autre déclaration explicite de volonté d’exercer son droit de rétractation. Le Client peut écrire à help.fr@bata.com et demander en même temps le « formulaire de rétractation ». Le « formulaire de rétractation » imprimé et dûment complété par le Client (ou la déclaration) sera placé à l’intérieur du colis avec la marchandise. L’envoi de retour, dans ce cas, est à la charge du Client tant en termes de frais que de responsabilité.

Le Client doit retourner la marchandise à l’adresse suivante :

BATA BARCELONA BARICENTRO, Centro Comercial Baricentro Local A, 101 Carretera Nacional, 150 KM 6,7 08210 Barbera Del Valles – BA

dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du Contrat. Aux effets du délai, la marchandise est considérée comme retournée lorsqu’elle est remise au transporteur. L’envoi est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.


Les produits achetés avec la même commande peuvent également être retournés à des moments différents, en respectant toujours les délais de retour garantis par la Société. Remarque : la procédure en ligne sera uniquement valable une fois. Le retour gratuit est accordé pour un seul envoi, tout envoi ultérieur sera à la charge du Client.

Les articles achetés en ligne ne peuvent être ni retournés ni échangés dans les magasins Bata physiques. Par conséquent, la force de vente n’aura pas à effectuer le service après-vente en ligne, mais notre service client help.fr@bata.com est disponible pour toutes les questions liées aux achats effectués sur le Site www.bata.fr.


5.2 Une fois le produit reçu à l’entrepôt et après vérification de son intégrité, la Société ne remboursera au Client que le prix du produit lui-même dans un délai de quatorze jours. La Société ne remboursera pas les frais d’envoi pour le retour ni les frais d’envoi de la commande. La Société utilisera le même moyen de paiement pour le remboursement que celui utilisé pour l’achat des produits. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés, salis ou endommagés et ne doivent pas présenter de signes d’utilisation. Ils doivent comporter l’étiquette d’origine dans le cas des vêtements et la boîte dans le cas des chaussures.


A7) LA COMMANDE NE PEUT ÊTRE PASSÉE QUE PAR DES PERSONNES MAJEURS.

4) GARANTIE

L’achat du produit est soumis aux dispositions du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation) et ses amendements ultérieures. La garantie couvre le produit qui présente des défauts de conformité et ne peut être invoquée en cas de négligence et/ou d’imprudence dans l’utilisation et/ou l’entretien du produit.


5) LOI APPLICABLE

Les contrats sont signés en Italie et soumis à la législation italienne.


6) INFORMATIONS RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l’art. 13 du Règlement européen n° 679/2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (GDPR) et de l’art. 13 du décret législatif 196/2003 - Code de protection des données personnelles.


Responsable du Traitement


Le Responsable du traitement des données personnelles du participant est la société Compar S.p.A., dont le siège social est sis Via A. Volta 6 - 35010 Limena (PD), CF et numéro de TVA 00362520280.

Le Responsable du traitement garantit la plus stricte confidentialité en matière de traitement des données personnelles, conformément à réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou sans autorisation et l’accès non autorisé.


Objectif du traitement


Les données personnelles de la Personne intéressée seront traitées à des fins strictement liées à l’achat du produit. Notamment :

a. la gestion et l’exécution de la relation contractuelle et la conformité correspondante ;

b. le respect des obligations établies par les lois, les règlements, la législation communautaire et dans les instructions émises par les autorités et les organes de contrôle.


Destinataires du traitement


Les données ne seront pas divulguées et pourront être connues, dans la mesure nécessaire et aux fins indiquées, par les employés et collaborateurs, en leur qualité de chargés ou de responsables, ainsi que communiquées à des tiers, tels que des sociétés appartenant à Bata Group en Italie et en Europe, fournisseurs, coursiers, banques et entreprises qui traitent les données pour le compte du Titulaire et que Compar S.p.A. Pourra utiliser dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle et du service rendu ou en raison des impératifs organisationnels de son activité. Ces sujets ont été désignés responsables du traitement des données.

Le Responsable du traitement assure que le transfert de données en dehors de l’UE sera effectué conformément à l’art. 44 et suivants du Règlement et les dispositions légales applicables prévoyant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat.


Types de données traitées


Le Responsable traite les données personnelles nécessaires à l’achat du produit, en particulier, les noms et prénom, les données de contact, telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable, l’adresse de résidence ou de domicile.

Le Responsable peut également stocker les cookies, comme décrit plus en détail dans la Politique des cookies.


Modalité et durée du traitement


Les données, ainsi que les informations relatives à la commande, seront conservées pendant la durée nécessaire afin de fournir une assistance et un support en cas de retour et/ou pour résoudre tout problème lié à la commande et, de manière générale, pour la gestion et l’exécution de la relation contractuelle et le respect correspondant des obligations prévues par les lois, les règlements, la législation de l’UE, ainsi que par les instructions données par les autorités et les organes de contrôle.


Droits selon les art. 7 du Code et 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement :


Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ces données et la confirmation de leur traitement ou non, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur l’exactitude ou de demander qu’elles soient intégrées, mises à jour ou rectifiées. Ils ont également le droit de demander l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement dans tous les cas, pour des raisons légitimes. Les demandes doivent être adressées à Compar S.p.A. Servizio Privacy, Via Alessandro Volta, 6 - 35010 Limena (PD), N°. TVA 00362520280, en la personne du Responsable de la protection des données (c.d. Data protection officer DPO), en envoyant un e-mail à l’adresse help.fr@bata.com

De même, il convient de noter que la Personne intéressée a le droit de révoquer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement accordé avant la révocation, sans préjudice des conséquences énoncées ci-dessous en relation avec le refus de fournir ces données personnelles.

La Personne intéressée peut exercer son droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

La communication de données est facultative. Toutefois, le défaut de fournir les données demandées peut entraîner l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation contractuelle, totalement ou partiellement, et de répondre aux demandes de prestations de services.


7) INFORMATIONS

Pour toute clarification ou information ou pour l’assistance après-vente, ainsi que pour tout ce qui a trait au droit de rétractation, à l’échange de marchandises et à la garantie, vous pouvez contacter la Société aux adresses suivantes :